Espagne · Inscription comme autónomo
S'inscrire comme autónomo (travailleur indépendant)
Devenir autónomo demande deux inscriptions, toutes deux gratuites : déclarer votre activité à l'administration fiscale avec le formulaire 036, puis rejoindre le régime de sécurité sociale des indépendants (RETA) via Import@ss. Les nouveaux autónomos peuvent bénéficier d'un forfait réduit.
Traduit du guide en anglais. Les noms officiels des documents et des bureaux sont conservés tels quels.
De quoi s'agit-il
Pour travailler à votre compte en Espagne, vous vous inscrivez comme autónomo (travailleur indépendant). Cela demande deux inscriptions distinctes, toutes deux gratuites :
- Auprès de l'administration fiscale (Agencia Tributaria, souvent appelée Hacienda) avec le formulaire 036.
- Auprès de la Sécurité sociale, au régime des indépendants (RETA).
Avant de commencer
Il vous faut :
- Votre NIE (et votre TIE si vous êtes hors UE). Les citoyens hors UE ont aussi besoin d'une autorisation de séjour qui permet le travail indépendant.
- Votre numéro de sécurité sociale.
- Un certificat numérique ou Cl@ve permet de faire les deux étapes en ligne.
- Savoir quels codes d'activité correspondent à votre travail (IAE pour les impôts, CNAE pour la Sécurité sociale).
- Un compte bancaire espagnol pour les cotisations mensuelles à la Sécurité sociale.
Étapes
- Inscrivez-vous auprès de l'administration fiscale avec le formulaire 036, la déclaration de recensement, sur le site électronique de l'Agencia Tributaria. Vous indiquez votre activité, la date de début et vos options fiscales. (Le formulaire simplifié 037 n'existe plus ; depuis février 2025, tout le monde utilise le 036.)
- Rejoignez le RETA via le portail Import@ss du site de la Sécurité sociale. Faites-le avant de commencer à travailler ; vous pouvez vous inscrire jusqu'à 60 jours à l'avance.
- Choisissez votre base de cotisation. Les cotisations mensuelles dépendent de votre revenu net prévu, et vous pouvez les ajuster en cours d'année.
- Demandez le tarif réduit pour les nouveaux autónomos (tarifa plana) lors de l'inscription, si vous y avez droit.
Coût
L'inscription est gratuite. Vous payez ensuite une cotisation mensuelle à la Sécurité sociale selon vos revenus prévus. Si vous avez droit à la tarifa plana, c'est un forfait réduit pendant vos 12 premiers mois (80 € par mois en 2026).
Pièges fréquents
- Faites les deux inscriptions. Être inscrit uniquement auprès de l'administration fiscale ne fait pas de vous un autónomo pour la Sécurité sociale.
- Inscrivez-vous avant votre première facture.
- La tarifa plana a des conditions, par exemple ne pas avoir été autónomo récemment et ne pas avoir de dettes envers la Sécurité sociale ou l'administration fiscale.
- Les déclarations fiscales trimestrielles commencent dès votre inscription ; beaucoup de nouveaux autónomos passent par un gestor.
Quand demander à un aidant
Le choix des codes d'activité, de la TVA et des options d'impôt sur le revenu est l'étape où la plupart des gens bloquent. Demandez à un autónomo inscrit récemment, ou à un gestor pour un conseil fiscal.
Une erreur ?
Les règles changent et chaque administration est différente. Si quelque chose ici est faux ou dépassé, dites-le-nous et nous vérifierons.