Espagne · Inscription comme autónomo
Devenir autónomo en Espagne : modèle 036 et RETA
Devenir autónomo, c'est deux inscriptions gratuites : le modèle 036 aux impôts, puis le RETA via Import@ss. Les nouveaux autónomos ont souvent la tarifa plana.
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Traduit du guide en anglais. Les noms officiels des documents et des bureaux sont conservés tels quels.
De quoi s'agit-il
Pour travailler à votre compte en Espagne, vous vous inscrivez comme autónomo (travailleur indépendant). Cela demande deux inscriptions distinctes, toutes deux gratuites :
- Auprès de l'administration fiscale (Agencia Tributaria, souvent appelée Hacienda) avec le formulaire 036.
- Auprès de la Sécurité sociale, au régime des indépendants (RETA).
Avant de commencer
Il vous faut :
- Votre NIE (et votre TIE si vous êtes hors UE). Les citoyens hors UE ont aussi besoin d'une autorisation de séjour qui permet le travail indépendant.
- Votre numéro de sécurité sociale.
- Un certificat numérique ou Cl@ve permet de faire les deux étapes en ligne.
- Savoir quels codes d'activité correspondent à votre travail (IAE pour les impôts, CNAE pour la Sécurité sociale).
- Un compte bancaire pour le prélèvement des cotisations mensuelles à la Sécurité sociale.
Étapes
- Inscrivez-vous auprès de l'administration fiscale avec le formulaire 036, la déclaration de recensement, sur le site électronique de l'Agencia Tributaria. Vous indiquez votre activité, la date de début et vos options fiscales. (Le formulaire simplifié 037 n'existe plus ; depuis février 2025, tout le monde utilise le 036.)
- Rejoignez le RETA via le portail Import@ss du site de la Sécurité sociale. Faites-le avant de commencer à travailler ; vous pouvez vous inscrire jusqu'à 60 jours à l'avance.
- Choisissez votre base de cotisation. Les cotisations mensuelles dépendent de votre revenu net prévu, et vous pouvez les ajuster en cours d'année.
- Demandez le tarif réduit pour les nouveaux autónomos (tarifa plana) lors de l'inscription, si vous y avez droit.
Coût
L'inscription est gratuite. Vous payez ensuite une cotisation mensuelle à la Sécurité sociale selon vos revenus prévus. Si vous avez droit à la tarifa plana, c'est un forfait réduit pendant vos 12 premiers mois : 80 € par mois en 2026, plus une petite majoration (MEI), soit environ 89 €. Il peut être prolongé de 12 mois si votre revenu net reste inférieur au salaire minimum.
Pièges fréquents
- Faites les deux inscriptions. Être inscrit uniquement auprès de l'administration fiscale ne fait pas de vous un autónomo pour la Sécurité sociale.
- Inscrivez-vous avant votre première facture.
- La tarifa plana a des conditions : ne pas avoir été autónomo au cours des deux années précédentes (trois si vous en avez déjà bénéficié) et ne pas avoir de dettes envers la Sécurité sociale.
- Les déclarations fiscales trimestrielles commencent dès votre inscription ; beaucoup de nouveaux autónomos passent par un gestor.
Quand demander à un aidant
Le choix des codes d'activité, de la TVA et des options d'impôt sur le revenu est l'étape où la plupart des gens bloquent. Demandez à un autónomo inscrit récemment, ou à un gestor pour un conseil fiscal.
Vérifié sur :boe.es, sede.agenciatributaria.gob.es, sede.agenciatributaria.gob.es, portal.seg-social.gob.es
Une erreur ? Dites-le-nous
Les règles changent et chaque administration est différente. Si quelque chose ici est faux ou dépassé, dites-le-nous et nous vérifierons.
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