Baleares · Empadronamiento
Empadronamiento à Palma : s'inscrire au padrón
Pour vous inscrire au padrón à Palma (Majorque), prenez rendez-vous dans une OAC en ligne ou au 010, avec pièce d'identité et justificatif de domicile.
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Traduit du guide en anglais. Les noms officiels des documents et des bureaux sont conservés tels quels.
De quoi s'agit-il
L'empadronamiento consiste à inscrire votre adresse au padrón, le registre des habitants tenu par votre mairie (Ajuntament de Palma). Il vous faudra votre certificat de padrón pour la carte de santé, la TIE, les places à l'école et beaucoup d'autres démarches. L'inscription est gratuite.
Ce guide concerne la ville de Palma. Si vous vivez ailleurs dans la province (Calvià, Marratxí, Llucmajor… ou une autre île), inscrivez-vous à la mairie de cette commune.
Avant de commencer
Il vous faut :
- Une pièce d'identité pour chaque personne inscrite : passeport, TIE ou carte d'identité de l'UE.
- Un justificatif de domicile, parmi :
- Locataire : votre bail à votre nom, avec la quittance de loyer de ce mois-ci ou du mois précédent.
- Propriétaire : votre acte de propriété, une note du registre foncier ou votre dernier avis d'IBI.
- Hébergé chez quelqu'un : son autorisation signée, une copie de sa pièce d'identité et la preuve qu'il est propriétaire ou locataire.
- Le formulaire d'inscription (hoja de inscripción padronal), disponible au bureau ou sur le site de la mairie.
Pas de bail à votre nom ?
Vous pouvez quand même vous inscrire. À Palma :
- Vous vivez chez quelqu'un : c'est la personne qui détient l'acte de propriété ou le bail qui vous autorise. Si elle est inscrite à l'adresse, elle signe le formulaire d'inscription ; sinon, elle remplit le formulaire d'autorisation de Palma. Dans les deux cas, apportez une copie de sa pièce d'identité et de son acte, extrait du registre foncier ou dernier avis d'IBI (propriétaire), ou de son bail et de la dernière quittance (locataire).
- La demande en ligne est réservée au titulaire du logement, ou à une personne qu'il a autorisée, avec une signature numérique.
- Lisez la fiche d'information de Palma (Full informatiu sobre l'empadronament) avant d'y aller : elle donne la liste des documents à jour.
- Vous n'obtenez rien de tout cela : la mairie peut vérifier autrement que vous vivez bien à cette adresse, par exemple par une visite de la police locale, et si c'est le cas, elle vous inscrit.
Le padrón indique seulement où vous vivez : il ne vous donne aucun droit sur le logement, ce qui peut rassurer un propriétaire hésitant.
Ne vous inscrivez qu'à l'adresse où vous vivez réellement. Les mairies vérifient, et une inscription fondée sur de fausses informations peut être refusée ou annulée. Un padrón annulé peut ensuite bloquer votre TIE ou votre certificat d'enregistrement de l'UE.
Résidences étudiantes, colocations et locations courtes
- Résidences étudiantes et autres résidences (colegio mayor, résidence universitaire, maison de retraite) : c'est le directeur, ou la personne responsable, qui signe l'autorisation, en général avec le cachet de l'établissement. Demandez à l'accueil un certificado ou une autorización de empadronamiento.
- Une chambre en colocation : votre propre contrat de chambre, s'il remplit les conditions ci-dessus, ou l'une des autorisations décrites plus haut.
- Locations courtes et de moyenne durée : la mairie demande un contrat pour votre résidence principale. Une location de vacances ne compte généralement pas. Si la vôtre ne convient pas, utilisez l'une des autorisations décrites plus haut.
Étapes
- Choisissez comment faire la demande : en personne dans un bureau d'accueil des citoyens (OAC, Oficina d'Atenció a la Ciutadania) sur rendez-vous, ou en ligne si vous avez une signature numérique et êtes titulaire du logement (ou avez l'autorisation du titulaire).
- Prenez rendez-vous (cita prèvia) sur le site de la mairie ou par téléphone au 010 (ou au 971 225 900).
- Allez au rendez-vous avec les pièces d'identité de chacun, votre justificatif de domicile et le formulaire. Apportez les originaux.
- Demandez votre certificat (volante ou certificado de empadronamiento) sur place, car vous en aurez besoin tout de suite pour d'autres démarches.
Coût
L'inscription est gratuite.
Pièges fréquents
- Documents du propriétaire manquants. Si vous êtes locataire, demandez tôt à votre propriétaire une copie de sa pièce d'identité et une facture.
- Renouveler ou confirmer : la mairie demande aux citoyens hors UE sans résidence permanente de renouveler leur inscription tous les 2 ans, et aux autres résidents étrangers de la confirmer tous les 2 ou 5 ans. Répondez au courrier, sinon vous pouvez être radié du padrón.
- Les autres démarches demandent un certificat récent (souvent de moins de trois mois) : redemandez-en un si besoin.
- Plus de 65 ans ? Vous pouvez vous inscrire sans rendez-vous au bureau OAC de Son Moix.
Quand demander à un aidant
Si votre propriétaire refuse de fournir les documents, si vous vivez en colocation ou sans bail, ou si la mairie demande quelque chose qui ne figure pas ici, demandez à quelqu'un qui s'est inscrit récemment à Palma.
Vérifié sur :seuelectronica.palma.cat, palma.cat, boe.es
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