Espagne · Empadronamiento
Empadronamiento en Espagne : s'inscrire au padrón
L'inscription au padrón de votre mairie est gratuite et ouvre l'accès à la carte de santé, à la TIE et plus. Apportez pièce d'identité et justificatif.
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Traduit du guide en anglais. Les noms officiels des documents et des bureaux sont conservés tels quels.
De quoi s'agit-il
L'empadronamiento consiste à inscrire votre adresse au padrón municipal, le registre des habitants tenu par votre mairie (ayuntamiento). Toute personne vivant en Espagne devrait être inscrite dans la commune où elle vit, quelle que soit sa nationalité.
Il vous faudra votre certificat de padrón pour la carte de santé, la TIE, les places à l'école et beaucoup d'autres démarches. L'inscription est gratuite.
Ceci est le guide général. Les étapes sont les mêmes partout, mais chaque mairie a son site, son système de rendez-vous et quelques différences. Consultez le site de votre mairie (cherchez « padrón » et le nom de votre commune).
Avant de commencer
Il vous faut :
- Une pièce d'identité pour chaque personne inscrite : passeport, TIE ou carte d'identité de l'UE.
- Un justificatif de domicile, parmi :
- Locataire : votre bail à votre nom. Beaucoup de mairies demandent aussi la dernière quittance de loyer, une facture récente ou une copie de la pièce d'identité du propriétaire, et certaines fixent une durée minimale (Barcelone : plus de 3 mois ; Madrid : au moins 6 ; Valence : plus de 6).
- Propriétaire : votre acte de propriété (escritura) ou une facture récente à votre nom.
- Hébergé chez quelqu'un : son autorisation signée, une copie de sa pièce d'identité et la preuve qu'il est propriétaire ou locataire.
- Le formulaire d'inscription (hoja de inscripción padronal), disponible à la mairie ou sur son site.
- Pour les enfants : leur passeport et leur acte de naissance (ou livret de famille), et la pièce d'identité des deux parents ou l'autorisation de l'autre parent.
Pas de bail à votre nom ?
Vous pouvez quand même vous inscrire. Les règles nationales que suivent les mairies (les instructions techniques de l'INE) prévoient :
- Quelqu'un est déjà inscrit à l'adresse : pas besoin de contrat. Une autorisation écrite d'un adulte inscrit à cette adresse suffit, avec une copie de sa pièce d'identité. Certaines mairies exigent en plus que cette personne détienne l'acte de propriété ou le bail (Madrid et Séville, par exemple).
- Personne n'y est inscrit : le propriétaire, ou le locataire qui figure sur le bail, signe une autorisation pour vous, avec une copie de sa pièce d'identité et de son acte ou de son bail. Beaucoup de mairies ont leur propre formulaire ; certaines demandent la signature de tous les propriétaires (Alicante) ou celle du locataire et du propriétaire (Valence).
- Vous n'obtenez rien de tout cela : la mairie peut vérifier autrement que vous vivez bien à cette adresse, par exemple par une visite de la police locale, et si c'est le cas, elle vous inscrit.
Le padrón indique seulement où vous vivez : il ne vous donne aucun droit sur le logement, ce qui peut rassurer un propriétaire hésitant.
Ne vous inscrivez qu'à l'adresse où vous vivez réellement. Les mairies vérifient, et une inscription fondée sur de fausses informations peut être refusée ou annulée ; certaines (Malaga, par exemple) préviennent que de faux contrats ou de fausses données peuvent même constituer un délit. Un padrón annulé peut ensuite bloquer votre TIE ou votre certificat d'enregistrement de l'UE.
Résidences étudiantes, colocations et locations courtes
- Résidences étudiantes et autres résidences (colegio mayor, résidence universitaire, maison de retraite) : c'est le directeur, ou la personne responsable, qui signe l'autorisation, en général avec le cachet de l'établissement. Demandez à l'accueil un certificado ou une autorización de empadronamiento.
- Une chambre en colocation : votre propre contrat de chambre, si la mairie l'accepte, ou l'autorisation d'un adulte inscrit à cette adresse.
- Locations courtes et de moyenne durée : les mairies demandent un contrat pour votre résidence principale, et certaines fixent une durée minimale (Barcelone : plus de 3 mois ; Madrid : au moins 6 ; Valence : plus de 6). Une location de vacances ne compte généralement pas. Si la vôtre ne convient pas, la solution habituelle est l'autorisation du propriétaire ou d'un adulte inscrit à cette adresse.
Demande en ligne et rendez-vous en même temps ?
Une demande en ligne peut prendre des jours ou des semaines (la mairie a jusqu'à trois mois pour statuer). Si votre rendez-vous sur place arrive plus tôt, gardez-le, et dites au guichet que vous avez aussi fait la demande en ligne, pour ne pas être inscrit deux fois. Sans réponse au bout de trois mois, vous êtes considéré comme inscrit.
Étapes
- Trouvez la page du padrón de votre mairie. Cherchez empadronamiento, alta en el padrón ou inscripción padronal.
- Prenez rendez-vous (cita previa) en ligne ou par téléphone. Certaines mairies acceptent aussi les demandes sur leur site électronique (sede electrónica) si vous avez un certificat numérique ou Cl@ve.
- Allez au rendez-vous avec les pièces d'identité de chacun, votre justificatif de domicile et le formulaire.
- Demandez votre certificat (volante ou certificado de empadronamiento) sur place, car vous en aurez besoin tout de suite pour d'autres démarches.
Coût
L'inscription est gratuite. De grandes villes comme Valence ou Alicante délivrent aussi les certificats gratuitement ; certaines communes demandent une petite taxe (environ 1 à 3 €).
Pièges fréquents
- Documents du propriétaire manquants. Si vous êtes locataire, demandez tôt à votre propriétaire une copie de sa pièce d'identité et une facture.
- Certificats trop anciens. Les autres démarches demandent en général un certificat de moins de trois mois. Redemandez-en un si besoin.
- Déménager en Espagne. Inscrivez-vous à votre nouvelle mairie ; l'inscription à l'ancienne est annulée automatiquement.
- Renouveler ou confirmer : la mairie demande aux citoyens hors UE sans résidence permanente de renouveler leur inscription tous les 2 ans, et aux autres résidents étrangers de la confirmer tous les 2 ou 5 ans. Répondez au courrier, sinon vous pouvez être radié du padrón.
Quand demander à un aidant
Si votre propriétaire refuse de fournir les documents, si vous vivez en colocation ou sans bail, ou si votre mairie demande quelque chose qui ne figure pas ici, demandez à quelqu'un qui s'est inscrit dans la même commune.
Vérifié sur :ine.es, administracion.gob.es, boe.es
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Les règles changent et chaque administration est différente. Si quelque chose ici est faux ou dépassé, dites-le-nous et nous vérifierons.
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