Espagne · Certificat d'enregistrement UE
Certificat d'enregistrement UE en Espagne : l'obtenir
Les citoyens de l'UE, de l'EEE et de Suisse vivant en Espagne plus de trois mois s'enregistrent et reçoivent un certificat avec leur NIE. Quoi apporter.
Recevez un rappel avant votre date
Traduit du guide en anglais. Les noms officiels des documents et des bureaux sont conservés tels quels.
De quoi s'agit-il
Le certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE (certificado de registro de ciudadano de la Unión) atteste que vous vivez en Espagne en tant que citoyen de l'UE, de l'EEE ou suisse. Il comprend votre NIE. C'est généralement une petite carte verte ou une feuille A4.
Qui en a besoin
Les citoyens de l'UE, de l'EEE et suisses qui restent en Espagne plus de trois mois. Les membres de la famille hors UE suivent une autre procédure (une carte de séjour de membre de la famille). Faites la demande en personne dans les trois mois suivant votre arrivée, au bureau des étrangers ou au commissariat de votre province.
Avant de commencer
Il vous faut :
- Votre passeport ou carte d'identité nationale (original et copie).
- Le formulaire EX-18, rempli et signé.
- La preuve du paiement de la taxe avec le formulaire 790, code 012.
- Une preuve de votre situation, parmi :
- Salarié : la déclaration d'embauche de l'employeur ou une attestation d'emploi, ou la preuve de votre affiliation à la Sécurité sociale.
- Indépendant : votre inscription au recensement des activités économiques du fisc, au registre du commerce, ou à la Sécurité sociale comme autónomo.
- Sans emploi : une assurance maladie et des ressources suffisantes pour vivre (voir plus bas).
- Étudiant : l'inscription, une assurance maladie (la carte européenne d'assurance maladie est acceptée) et une déclaration signée attestant que vous avez assez pour vivre.
Pas besoin d'avoir un emploi
Si vous ne travaillez pas (vous vivez de votre épargne ou d'une pension, ou vous n'avez pas encore d'emploi), vous pouvez quand même obtenir le certificat. Il vous faut les deux :
- Une assurance maladie, publique ou privée, souscrite en Espagne ou dans un autre pays, qui vous couvre en Espagne aussi complètement que le système de santé public espagnol. Les retraités peuvent à la place prouver qu'ils ont droit aux soins pris en charge par le pays qui verse leur pension (en général avec le formulaire S1).
- Des ressources suffisantes. Le bureau évalue votre situation personnelle et familiale ; à titre indicatif, il attend plus que le montant fixé chaque année par la loi de finances pour ouvrir droit à une prestation non contributive. Vous pouvez le prouver avec une attestation bancaire récente de votre épargne, des titres de propriété ou des revenus de placements.
Justificatif de domicile : les règles nationales de ce certificat ne mentionnent pas le padrón, mais en pratique certains bureaux demandent un certificat d'inscription au padrón ou un justificatif de domicile. Apportez-le si vous l'avez, et consultez les informations de votre province avant le rendez-vous.
Étapes
- Prenez rendez-vous sur le site de rendez-vous de l'administration. Choisissez votre province, puis l'option du certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE.
- Remplissez le formulaire EX-18.
- Remplissez et payez le formulaire 790 code 012, en choisissant l'option du certificat d'enregistrement. Payez-le dans une banque (au guichet ou au distributeur), par votre banque en ligne, ou en ligne si le formulaire le propose, et gardez le reçu.
- Allez au rendez-vous avec tous les originaux et les copies.
- Recevez votre certificat. Il est généralement remis pendant le rendez-vous.
Coût
Une taxe payée avec le formulaire 790 code 012. Le montant figure sur le formulaire.
Pièges fréquents
- L'assurance santé doit être complète : les assurances voyage et les contrats avec franchise sont souvent refusés.
- Les relevés bancaires pour les « ressources suffisantes » doivent être récents et à votre nom.
- Apportez des copies de tout.
Quand demander à un aidant
Si vous êtes entre deux emplois, vivez de votre épargne ou d'une pension, ou enregistrez des membres de votre famille, demandez à quelqu'un qui s'est enregistré récemment dans votre province.
Vérifié sur :icp.administracionelectronica.gob.es, sede.policia.gob.es, boe.es
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Les règles changent et chaque administration est différente. Si quelque chose ici est faux ou dépassé, dites-le-nous et nous vérifierons.
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