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Traduit du guide en anglais. Les noms officiels des documents et des bureaux sont conservés tels quels.

De quoi s'agit-il

L'empadronamiento consiste à inscrire votre adresse au padrón, le registre des habitants tenu par votre mairie (Ayuntamiento de Sevilla). Il vous faudra votre certificat de padrón pour la carte de santé, la TIE, les places à l'école et beaucoup d'autres démarches. L'inscription est gratuite.

Ce guide concerne la ville de Séville. Si vous vivez ailleurs dans la province (Dos Hermanas, Alcalá de Guadaíra, Mairena del Aljarafe…), inscrivez-vous à la mairie de cette commune.

Avant de commencer

Il vous faut :

  • Une pièce d'identité pour chaque personne inscrite : passeport, TIE ou carte d'identité de l'UE.
  • Un justificatif de domicile, parmi :
    • Locataire : votre bail en cours pour votre résidence principale, avec la dernière quittance de loyer.
    • Propriétaire : votre acte de propriété, une note du registre foncier de moins d'un an, votre dernière facture d'eau ou l'avis d'IBI du dernier semestre.
    • Hébergé chez quelqu'un : son autorisation signée, une copie de sa pièce d'identité et la preuve qu'il est propriétaire ou locataire.
  • Le formulaire d'inscription (hoja de inscripción padronal), disponible au bureau ou sur le site de la mairie.

Pas de bail à votre nom ?

Vous pouvez quand même vous inscrire. À Séville :

  • Quelqu'un est déjà inscrit à l'adresse : un adulte inscrit à cette adresse et titulaire de l'acte de propriété ou du bail signe la partie autorisation du formulaire. Si aucune des personnes inscrites n'en a, le propriétaire signe en plus une autorisation.
  • Citoyens de l'UE : le formulaire de Séville demande comme pièce d'identité le certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE avec votre passeport ou carte d'identité. Si vous n'avez pas encore le certificat, demandez à votre bureau de district si le passeport suffit.
  • Vous n'obtenez rien de tout cela : la mairie peut vérifier autrement que vous vivez bien à cette adresse, par exemple par une visite de la police locale, et si c'est le cas, elle vous inscrit.

Le padrón indique seulement où vous vivez : il ne vous donne aucun droit sur le logement, ce qui peut rassurer un propriétaire hésitant.

Ne vous inscrivez qu'à l'adresse où vous vivez réellement. Les mairies vérifient, et une inscription fondée sur de fausses informations peut être refusée ou annulée. Un padrón annulé peut ensuite bloquer votre TIE ou votre certificat d'enregistrement de l'UE.

Résidences étudiantes, colocations et locations courtes

  • Résidences étudiantes et autres résidences (colegio mayor, résidence universitaire, maison de retraite) : c'est le directeur, ou la personne responsable, qui signe l'autorisation, en général avec le cachet de l'établissement. Demandez à l'accueil un certificado ou une autorización de empadronamiento.
  • Une chambre en colocation : votre propre contrat de chambre, s'il remplit les conditions ci-dessus, ou l'une des autorisations décrites plus haut.
  • Locations courtes et de moyenne durée : la mairie demande un contrat pour votre résidence principale. Une location de vacances ne compte généralement pas. Si la vôtre ne convient pas, utilisez l'une des autorisations décrites plus haut.

Étapes

  1. Choisissez comment faire la demande : en personne dans un bureau de district municipal (distrito), qui transmet votre dossier au Service des statistiques de la mairie, ou en ligne sur le site électronique (sede electrónica) si vous avez un certificat numérique.
  2. Prenez rendez-vous (cita previa) par téléphone au 010 ou au 955 010 010, ou en ligne sur le site de la mairie, avant d'y aller.
  3. Allez au rendez-vous avec les pièces d'identité de chacun, votre justificatif de domicile et le formulaire. Apportez les originaux.
  4. Demandez votre certificat (volante ou certificado de empadronamiento) sur place, car vous en aurez besoin tout de suite pour d'autres démarches.

Coût

L'inscription est gratuite.

Pièges fréquents

  • Documents du propriétaire manquants. Si vous êtes locataire, demandez tôt à votre propriétaire une copie de sa pièce d'identité et une facture.
  • Renouveler ou confirmer : la mairie demande aux citoyens hors UE sans résidence permanente de renouveler leur inscription tous les 2 ans, et aux autres résidents étrangers de la confirmer tous les 2 ou 5 ans. Répondez au courrier, sinon vous pouvez être radié du padrón.
  • Les autres démarches demandent un certificat récent (souvent de moins de trois mois) : redemandez-en un si besoin.

Quand demander à un aidant

Si votre propriétaire refuse de fournir les documents, si vous vivez en colocation ou sans bail, ou si la mairie demande quelque chose qui ne figure pas ici, demandez à quelqu'un qui s'est inscrit récemment à Séville.

Vérifié sur :sevilla.org, sevilla.org, sevilla.org, boe.es

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