Déclarer vos biens à l'étranger en Espagne (Modelo 720)

Traduit du guide en anglais. Les noms officiels des documents et des bureaux sont conservés tels quels.

De quoi s'agit-il

Le Modelo 720 (declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero) est un formulaire sur lequel les résidents fiscaux en Espagne déclarent ce qu'ils possèdent hors d'Espagne. C'est une déclaration d'information : vous ne payez pas d'impôt avec. L'impôt lui-même passe par votre Renta annuelle.

Il surprend beaucoup de nouveaux résidents, car l'épargne, les placements ou un logement dans votre pays d'origine comptent.

Devez-vous le déposer ?

Vous devez le déposer si, au 31 décembre, vous étiez résident fiscal en Espagne (voir le guide de la Renta) et que l'un de ces trois groupes valait plus de 50 000 € :

Comptes bancaires à l'étranger, comme titulaire ou comme personne autorisée (par exemple sur le compte d'un parent).
Placements à l'étranger : actions, fonds, obligations, assurances vie et rentes auprès de sociétés étrangères.
Biens immobiliers à l'étranger, comme une maison ou un appartement.

Chaque groupe compte séparément : 40 000 € sur des comptes et 40 000 € dans un fonds n'obligent pas à déclarer. Les soldes négatifs réduisent le total.

Après votre premier Modelo 720, vous ne le déposez de nouveau que si :

un groupe a augmenté de plus de 20 000 € depuis votre dernière déclaration, ou
vous vendez, fermez ou cessez de posséder quelque chose que vous avez déclaré.

Vous ne le déposez pas si vous êtes dans le régime spécial pour les personnes qui s'installent en Espagne (loi Beckham). Les membres de votre famille qui ne sont pas dans le régime peuvent devoir le faire.

Les cryptomonnaies détenues chez des prestataires à l'étranger se déclarent sur un autre formulaire, le Modelo 721, avec le même seuil de 50 000 € et les mêmes dates.

Avant de commencer

Il vous faudra :

Un certificat numérique ou Cl@ve : le formulaire se dépose uniquement en ligne.
Pour chaque bien : où il se trouve (banque ou société, pays, numéro de compte ou ISIN), la date d'acquisition et sa valeur. Pour les comptes, le solde au 31 décembre et le solde moyen des trois derniers mois ; pour les placements, la valeur au 31 décembre ; pour l'immobilier, son prix d'achat et son adresse.

Étapes

Additionnez chaque groupe au 31 décembre, avec vos relevés bancaires et de placements.
Si un groupe dépasse 50 000 €, ouvrez le Modelo 720 sur le site de l'Agencia Tributaria entre le 1er janvier et le 31 mars.
Saisissez chaque bien (une ligne par compte, placement ou bien immobilier) et déposez-le.
Gardez le récépissé. Il vous servira à comparer les valeurs de l'année suivante avec la règle des 20 000 €.

Coût

Le dépôt est gratuit. Un conseiller fiscal facture son aide.

Pièges fréquents

Croire que c'est réservé aux riches. Une épargne ou un logement dans votre pays d'origine peuvent vite dépasser 50 000 € dans un groupe.
Confondre les délais. Le Modelo 720 est dû le 31 mars, des mois avant la Renta.
Oublier les comptes où vous êtes seulement autorisé, comme le compte d'un proche que vous pouvez utiliser.
Ne pas déclarer parce que les anciennes amendes ont été annulées. En 2022, un arrêt de la Cour de justice de l'UE a conduit l'Espagne à supprimer les sanctions disproportionnées, mais l'obligation demeure et les amendes ordinaires s'appliquent.

Quand demander à un aidant

Demandez à quelqu'un qui a déposé récemment le Modelo 720 avec des biens dans votre pays d'origine : il saura quels relevés sa banque lui a fournis et comment il a évalué un logement à l'étranger.