Enregistrer un formulaire S1 en Espagne (soins de santé des retraités)

De quoi s'agit-il

Un formulaire S1 prouve qu'un autre pays prend en charge vos soins de santé pendant que vous vivez en Espagne. Ce sont surtout les retraités qui l'utilisent : si votre pension d'État vient d'un autre pays de l'UE, de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, et que vous ne touchez pas aussi une pension espagnole, ce pays couvre en général vos soins ici. Une fois votre S1 enregistré, vous utilisez la santé publique espagnole dans les mêmes conditions qu'un retraité espagnol.

Le S1 est délivré par le pays qui vous verse votre pension, pas par l'Espagne. En Espagne, vous l'enregistrez auprès de l'INSS (Instituto Nacional de la Seguridad Social).

Avez-vous besoin de ce guide ?

• Pension d'État d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni ? Oui.
• Pension d'État britannique, installation après 2020 ? Oui : les retraités britanniques peuvent toujours obtenir un S1.
• Vous touchez aussi une pension espagnole, ou vous travaillez en Espagne ? Non : l'Espagne vous couvre directement. Voir le guide de la carte de santé.
• Vous n'êtes pas retraité ? D'autres personnes reçoivent aussi un S1 (par exemple les membres de la famille d'un retraité ou les travailleurs détachés). Les étapes en Espagne sont les mêmes.

Avant de commencer

Il vous faudra :

• Votre formulaire S1, délivré par le pays qui vous verse votre pension :
  • Royaume-Uni : appelez NHS Overseas Healthcare Services (+44 191 218 1999) et demandez un S1.
  • UE, EEE ou Suisse : demandez-le à l'organisme d'assurance maladie ou de retraite de ce pays.
• Votre passeport ou votre carte d'identité de l'UE, et votre NIE.
• Votre document de séjour espagnol : certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE ou TIE.
• Une adresse en Espagne : vous enregistrez le S1 là où vous vivez.
• Pour les membres de votre famille inscrits sur votre S1 : une preuve du lien de parenté (par exemple un acte de mariage ou de naissance).
• Le formulaire de demande de soins de santé de l'INSS (sur le site de la Seguridad Social).

Étapes

1. Obtenez votre S1 auprès du pays qui vous verse votre pension. Demandez-le avant de partir si vous le pouvez.
2. Enregistrez-le auprès de l'INSS, de l'une de ces deux façons :
   • en ligne, sur le site électronique de la Seguridad Social (sede electrónica), en téléversant votre S1 et vos documents ; ou
   • sur place dans un bureau de l'INSS (CAISS), avec un rendez-vous (cita previa).
3. Attendez la décision. Si elle est favorable, l'INSS vous envoie un certificat avec votre numéro de sécurité sociale espagnol.
4. Apportez-le à votre centre de santé (centro de salud) selon votre adresse, avec votre pièce d'identité et votre certificat de padrón. On vous y inscrit, on vous attribue un médecin de famille et on vous remet votre carte de santé (tarjeta sanitaria).

Coût

L'enregistrement du S1 est gratuit.

Pièges fréquents

• Demander le S1 en Espagne. Il vient du pays qui vous verse votre pension.
• Demandes de visa. Si vous avez besoin d'un visa pour vivre en Espagne, le consulat demande une preuve de couverture santé. Vérifiez s'il accepte votre S1 ou s'il exige une assurance privée.
• Ayants droit qui commencent à toucher leur propre pension. Si vous êtes sur le S1 de quelqu'un d'autre et que vous demandez ensuite votre propre pension d'État, ce S1 prend fin : obtenez le vôtre et enregistrez-le de nouveau.
• Quitter l'Espagne. Prévenez l'INSS et le pays qui a délivré votre S1 quand vous partez.

Quand demander à un aidant

Demandez à quelqu'un qui a récemment enregistré un S1 dans votre province : il saura si l'INSS y préfère les demandes en ligne ou sur rendez-vous, et combien de temps prend le certificat.