Enregistrer un formulaire S1 en France (soins de santé des retraités)

Traduit du guide en anglais. Les noms officiels des documents et des bureaux sont conservés tels quels.

De quoi s'agit-il

Un formulaire S1 prouve qu'un autre pays prend en charge vos soins de santé pendant que vous vivez en France. Ce sont surtout les retraités qui l'utilisent : si votre pension d'État vient d'un autre pays de l'UE, de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, et que vous ne touchez pas aussi une pension française, ce pays couvre en général vos soins ici. Une fois votre S1 enregistré, vous êtes couvert par l'Assurance Maladie comme les autres résidents, aux frais de l'autre pays.

Le S1 vient du pays qui vous verse votre pension. En France, vous l'enregistrez auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie, la CPAM, ou de la MSA si vous avez travaillé dans l'agriculture.

Avez-vous besoin de ce guide ?

Pension d'État d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni ? Oui.
Pension d'État britannique, installation après 2020 ? Oui : les retraités britanniques peuvent toujours obtenir un S1.
Vous touchez aussi une pension française, ou vous travaillez en France ? Non : la France vous couvre directement. Voir le guide de la sécurité sociale.
Vous n'êtes pas retraité ? D'autres personnes reçoivent aussi un S1, comme les membres de la famille d'un retraité. Les étapes en France sont les mêmes.

Avant de commencer

Il vous faudra :

Votre formulaire S1, délivré par le pays qui vous verse votre pension :
- Royaume-Uni : appelez NHS Overseas Healthcare Services (+44 191 218 1999) et demandez un S1.
- UE, EEE ou Suisse : demandez-le à l'organisme d'assurance maladie ou à la caisse de retraite de ce pays.
Votre passeport ou votre carte d'identité de l'UE.
Votre acte de naissance et, pour les membres de votre famille, une preuve du lien de parenté (la CPAM peut demander des traductions).
Un justificatif de domicile en France.
Votre RIB pour les remboursements.

Étapes

Obtenez votre S1 auprès du pays qui vous verse votre pension. Demandez-le avant de partir si vous le pouvez.
Envoyez-le ou apportez-le à votre CPAM (celle de votre domicile) avec vos documents. Votre CPAM vous dit s'il faut l'envoyer par la poste ou venir sur place.
Attendez votre numéro. Vous recevez un numéro de sécurité sociale provisoire, en général sous un à trois mois, puis une attestation de droits.
Commandez votre carte Vitale dans votre compte ameli une fois votre numéro définitif attribué.
Choisissez un médecin traitant et déclarez-le à l'Assurance Maladie, pour être remboursé au taux plein.

Coût

L'enregistrement du S1 est gratuit.

Pièges fréquents

Demander le S1 en France. Il vient du pays qui vous verse votre pension.
Croire que tout est couvert. L'Assurance Maladie rembourse une partie de la plupart des frais ; beaucoup de résidents prennent aussi une mutuelle pour le reste.
Ayants droit qui commencent à toucher leur propre pension. Si vous êtes sur le S1 de quelqu'un d'autre et que vous demandez ensuite votre propre pension d'État, ce S1 prend fin : obtenez le vôtre et enregistrez-le de nouveau.
Quitter la France. Prévenez la CPAM et le pays qui a délivré votre S1 quand vous partez.

Quand demander à un aidant

Demandez à quelqu'un qui a récemment enregistré un S1 auprès de votre CPAM : il saura combien de temps le numéro a mis et quels documents ont été demandés.