Irlande · Impôt sur une pension étrangère
Déclarer une pension étrangère à Revenue en Irlande
Si vous vivez en Irlande, une pension de l'étranger y est en général imposée. Prévenez Revenue : dans myAccount si vous êtes aussi contribuable PAYE et qu'elle est faible, sinon par une déclaration Form 11 avant le 31 octobre. Les conventions fiscales décident quel pays l'impose.
Traduit du guide en anglais. Les noms officiels des documents et des bureaux sont conservés tels quels.
De quoi s'agit-il
Quand vous vivez en Irlande, les pensions versées depuis l'étranger (d'État, d'entreprise ou privées) sont en général imposées en Irlande, car vous y êtes résident fiscal. Les conventions fiscales entre l'Irlande et le pays qui paie décident qui impose quoi : certaines pensions ne sont imposées que dans le pays qui les verse, d'autres pas du tout en Irlande.
Les pensions d'État étrangères paient l'impôt sur le revenu mais pas l'USC. Les pensions étrangères ne paient jamais de PRSI.
Comment la déclarer ?
- Vous avez aussi un emploi ou une pension irlandaise imposés en PAYE, et votre pension étrangère est faible (moins de 5 000 € net et moins de 30 000 € brut par an) : prévenez Revenue dans myAccount. Revenue réduit vos crédits d'impôt pour prélever l'impôt sur votre salaire ou pension irlandais.
- Sinon (revenus uniquement étrangers, ou au-delà de ces montants) : vous êtes une chargeable person. Inscrivez-vous à l'auto-déclaration (self-assessment) et déposez un Form 11 chaque année.
Avant de commencer
Il vous faudra :
- Votre numéro PPS et un accès à myAccount ou à ROS.
- Les relevés des versements de votre pension de l'année, convertis en euros.
- La preuve de l'impôt prélevé à l'étranger.
Étapes
- Vérifiez comment chaque pension est imposée selon la convention entre l'Irlande et le pays qui paie (Revenue publie les conventions).
- Si vous êtes contribuable PAYE avec une petite pension étrangère, ajoutez-la dans myAccount (Manage your tax), et faites la déclaration de fin d'année quand on vous la demande.
- Si vous êtes une chargeable person, inscrivez-vous à l'impôt sur le revenu (auto-déclaration) dans myAccount ou sur ROS.
- Déposez le Form 11 et payez avant le 31 octobre pour l'année précédente (un peu plus tard si vous déclarez sur ROS).
- Demandez le crédit pour l'impôt déjà payé à l'étranger, quand la convention le prévoit.
Coût
La déclaration est gratuite. Un comptable facture son aide.
Pièges fréquents
- Croire que l'impôt prélevé à l'étranger règle tout. Vous la déclarez quand même en Irlande et demandez le crédit.
- Payer l'USC sur une pension d'État étrangère. Elle n'est pas due.
- Oublier la première année. Votre première année ici peut être une année fractionnée (split year) : les pages de Revenue Moving or returning to Ireland l'expliquent.
Quand demander à un aidant
Demandez à quelqu'un qui a une pension du même pays et l'a déclarée récemment : il saura comment la convention l'a traitée et ce que Revenue a demandé.
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Une erreur ?
Les règles changent et chaque administration est différente. Si quelque chose ici est faux ou dépassé, dites-le-nous et nous vérifierons.