S'inscrire comme entrepreneur individuel (sole trader) auprès de Revenue en Irlande

De quoi s'agit-il

Un sole trader travaille à son compte sous son propre nom : freelances, consultants, artisans, beaucoup de petits commerçants. Vous devez vous inscrire à l'impôt sur le revenu auprès de Revenue au démarrage, puis payer vous-même vos impôts chaque année par auto-déclaration (self-assessment).

Les citoyens hors EEE ont d'abord besoin d'une autorisation d'immigration qui permet le travail indépendant : voir le guide sur le travail à son compte depuis l'extérieur de l'EEE.

Avant de commencer

Il vous faudra :

• Votre numéro PPS : c'est aussi votre numéro fiscal.
• La date de début de votre activité.
• Une description de votre activité et le chiffre d'affaires prévu.
• Un accès à myAccount (si vous êtes salarié PAYE) ou à ROS (Revenue Online Service).

Étapes

1. Obtenez votre numéro PPS si vous ne l'avez pas encore.
2. Inscrivez-vous à l'impôt sur le revenu comme sole trader :
   • si vous êtes aussi salarié (contribuable PAYE) : dans myAccount, rubrique Manage My Record, choisissez Tax registrations, puis Income Tax ;
   • si vous avez déjà une autre inscription fiscale professionnelle : sur ROS ;
   • non-résidents sans accès en ligne : avec le Form TR1 (FT).
3. Inscrivez-vous à la TVA si votre chiffre d'affaires dépasse 42 500 € par an pour les services ou 85 000 € pour les biens (ou choisissez de vous inscrire en dessous).
4. Tenez un registre de vos recettes et dépenses toute l'année.
5. Déposez le Form 11 et payez sur ROS avant le 31 octobre pour l'année précédente, avec l'acompte (preliminary tax) de l'année en cours. En déposant en ligne sur ROS, vous avez en général un peu plus de temps, jusqu'à mi-novembre.

Coût

L'inscription est gratuite. Un comptable facture son aide.

Pièges fréquents

• Commencer avant de s'inscrire. Inscrivez-vous au début de l'activité, pas quand l'impôt est dû.
• Oublier l'acompte. À partir de la deuxième année, vous payez à l'avance une partie de l'impôt de l'année suivante.
• Oublier la TVA une fois le seuil dépassé.
• Ne pas passer à ROS. Après l'inscription, vous déclarez et payez sur ROS, pas dans myAccount.

Quand demander à un aidant

Demandez à quelqu'un qui s'est installé récemment comme sole trader dans un domaine proche : il saura ce que Revenue a demandé et comment l'acompte a fonctionné la première année.