Ouvrir une partita IVA (numéro de TVA) en Italie

De quoi s'agit-il

La partita IVA est votre numéro de TVA en tant que travailleur indépendant en Italie : freelances, consultants, artisans et petits entrepreneurs en ont tous besoin. Vous l'ouvrez auprès de l'Agenzia delle Entrate (l'administration fiscale) avec le formulaire AA9/12, dans les 30 jours suivant le début de votre activité. L'ouverture est gratuite.

Les citoyens hors UE ont d'abord besoin d'un permesso di soggiorno qui permet le travail indépendant (lavoro autonomo).

Choisir votre régime fiscal

À l'ouverture, vous choisissez votre mode d'imposition :

• Regime forfettario (régime forfaitaire) : le plus courant chez les nouveaux arrivants. Il s'applique si vos revenus annuels restent jusqu'à 85 000 € (au-delà de 100 000 €, vous en sortez immédiatement). Vous payez un impôt unique de 15 % sur une part fixe de vos revenus, ou de 5 % pendant vos cinq premières années si votre activité est vraiment nouvelle. Vous ne facturez pas la TVA et la comptabilité est simple.
• Regime ordinario : barème normal de l'impôt sur le revenu et TVA. Nécessaire au-delà des seuils, ou si vous avez beaucoup de frais.

Un commercialista (expert-comptable) peut vous aider à choisir : ce choix pèse sur vos impôts pendant des années.

Avant de commencer

Il vous faudra :

• Votre codice fiscale et une pièce d'identité (et votre permesso di soggiorno si vous êtes hors UE).
• Votre adresse de résidence en Italie.
• Votre code d'activité (codice ATECO), qui décrit ce que vous faites.
• Savoir si vous êtes professionnel (par exemple consultant ou designer) ou entreprise (commerçant ou artisan) : les entreprises s'inscrivent aussi à la Chambre de commerce.

Étapes

1. Choisissez votre code ATECO et votre régime fiscal.
2. Ouvrez la partita IVA :
   • professionnels : envoyez le formulaire AA9/12 à l'Agenzia delle Entrate, en ligne (avec SPID, CIE ou CNS), dans un bureau, ou par lettre recommandée ;
   • commerçants et artisans : utilisez la procédure ComUnica, qui vous inscrit en une fois à la Chambre de commerce, à l'Agenzia delle Entrate et à l'INPS.
3. Vous recevez votre numéro de partita IVA tout de suite (ou dès que le bureau le traite).
4. Inscrivez-vous à l'INPS pour les cotisations retraite : les professionnels sans caisse professionnelle propre rejoignent la Gestione separata ; les commerçants et artisans sont inscrits via ComUnica.
5. Émettez des factures électroniques (fatturazione elettronica) : obligatoires pour tous les numéros de TVA, y compris au forfettario, depuis 2024.
6. Chaque année, déposez votre déclaration de revenus (Modello Redditi) et payez vos impôts et cotisations.

Coût

L'ouverture de la partita IVA est gratuite. Un expert-comptable facture son aide ; l'inscription à la Chambre de commerce via ComUnica a ses propres frais.

Pièges fréquents

• Dépasser les 30 jours. Une ouverture tardive entraîne une sanction.
• Choisir le mauvais code ATECO. Il détermine votre part forfaitaire et votre régime INPS.
• Les factures papier. Depuis 2024, même au forfettario, il faut facturer électroniquement.
• Travailler avec le mauvais titre de séjour. Le travail indépendant exige un titre qui le permet.

Quand demander à un aidant

Demandez à quelqu'un d'un secteur proche qui a ouvert une partita IVA récemment : il saura quel code ATECO convenait et si un commercialista valait la peine.