Portugal · Début d'activité
Déclarer votre activité d'indépendant au Portugal (Finanças)
Pour travailler à votre compte au Portugal, déclarez le début de votre activité à l'administration fiscale (Finanças) avant de commencer, au plus tard le premier jour : gratuitement, en ligne. La Sécurité sociale est prévenue automatiquement et vos cotisations commencent en général après 12 mois.
Traduit du guide en anglais. Les noms officiels des documents et des bureaux sont conservés tels quels.
De quoi s'agit-il
Pour travailler à votre compte au Portugal (freelance, consultant ou entrepreneur individuel, ce qu'on appelle trabalhador independente ou travailler en recibos verdes), vous déclarez le début de votre activité (início de atividade) à l'administration fiscale (Autoridade Tributária, ou Finanças).
Vous devez le faire avant de commencer, et au plus tard le jour que vous indiquez comme date de début. C'est gratuit.
Les citoyens hors UE ont besoin d'un titre de séjour ou d'un visa qui permet le travail indépendant.
Avant de commencer
Il vous faudra :
- Votre NIF et votre mot de passe du Portal das Finanças.
- Votre NISS (numéro de sécurité sociale), ou le demander en même temps.
- Votre code d'activité : le code CIRS (pour les professions) ou CAE (pour les activités commerciales).
- Votre chiffre d'affaires annuel prévu : il détermine votre régime de TVA et d'impôt.
Étapes
- Connectez-vous au Portal das Finanças et ouvrez la déclaration de début d'activité (declaração de início de atividade). Vous pouvez aussi aller dans un bureau des impôts.
- Choisissez votre code d'activité et indiquez votre date de début et votre chiffre d'affaires prévu.
- Vérifiez votre régime de TVA. Si vous prévoyez de gagner moins de 15 000 € par an, vous pouvez en général être exonéré de TVA (article 53 du code de la TVA), sauf si votre activité est exclue.
- Envoyez-la. Finanças prévient automatiquement la Sécurité sociale.
- Émettez une facture ou une facture-reçu (fatura-recibo, le « reçu vert ») pour chaque prestation, via le Portal das Finanças ou un logiciel certifié.
- Sécurité sociale : votre affiliation prend effet après 12 mois, et en général vous ne payez pas de cotisations la première année. Ensuite, vous envoyez une déclaration trimestrielle de vos revenus et payez chaque mois.
- Chaque printemps, incluez vos revenus dans votre déclaration IRS.
Coût
La déclaration de début d'activité est gratuite.
Pièges fréquents
- Déclarer après avoir commencé. Faites-le avant votre première mission, au plus tard ce jour-là.
- Choisir le mauvais code. Il change la façon dont vos revenus sont imposés.
- Oublier les déclarations trimestrielles à la Sécurité sociale une fois la première année passée.
- Dépasser 15 000 € sans prévenir Finanças. Vous devez alors commencer à facturer la TVA.
Quand demander à un aidant
Demandez à quelqu'un avec un métier proche qui a ouvert son activité récemment : il saura quel code il a utilisé et comment s'est passée la première année avec la Sécurité sociale.
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- Obtenir votre certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE (CRUE) au Portugal
- Obtenir votre NIF (numéro fiscal portugais)
- Obtenir votre NISS (numéro de sécurité sociale portugais)
- Obtenir votre numéro SNS (número de utente) au Portugal
Une erreur ?
Les règles changent et chaque administration est différente. Si quelque chose ici est faux ou dépassé, dites-le-nous et nous vérifierons.